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Intégrité et éthique au sein du LICAE

 

En tant qu’unité de recherche accréditée par l’université de Paris Nanterre, le LICAE et ses membres sont engagés à mener leurs recherches dans le respect des législations consacrées (e.g., Loi dite « Jardé » relative aux recherches impliquant la « personne humaine » et « Règlement Général pour la Protection des Données »).

De façon plus générale, le LICAE et ses membres souscrivent sans réserve aux préconisations de la « Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche », et s’engage à respecter les principes qui y sont défendus concernant :

  • Le respect des dispositifs législatifs et réglementaires 

  • La fiabilité du travail de recherche 

  • La communication 

  • La responsabilité dans le travail collectif

  • L’impartialité et indépendance dans l’évaluation et l’expertise

  • Les travaux collaboratifs et le cumul d’activités

  • La formation

Au sein du LICAE, une cellule « intégrité scientifique et déontologie », a pour missions :

  • de réaliser un travail de veille sur les évolutions des législations liées à la recherche et à la protection des données dans ce cadre

  • de faciliter l’accès aux informations nécessaires pour les membresdu LICAE

  • d’animer une réflexion collective sur nos pratiques quand cela est nécessaire.

Responsables : Alexandre Coutté et Nicolas Souchon

Contact : a.coutte@parisnanterre.fr

 

Ressources :

Concernant la loi dite « Jardé » relative aux recherches impliquant la « personne humaine » :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000032722870&idSectionTA=LEGISCTA000032722874&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20170614

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033394083&categorieLien=id

https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/recherches-impliquant-la-personne-humaine/

Concernant le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) :

https://www.cnil.fr/fr/rgpd-par-ou-commencer

https://recherche.parisnanterre.fr/fiches-pratiques-sur-le-reglement-general-pour-la-protection-des-donnees-rgpd-2019-894839.kjsp

 

Fiche synthétique RGPD et Loi Jardé:

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjvm-yR6pTnAhWkAmMBHZYNCUYQFjABegQIAhAB&url=https%3A%2F%2Fepnr.parisnanterre.fr%2Fmedias%2Ffichier%2Frecherches-dans-le-domaine-de-la-sante_1530255799619-pdf&usg=AOvVaw2N0D__Wng6MnSfNsgKGZZ8

Concernant la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche :

https://recherche.parisnanterre.fr/mission-ethique-et-integrite-scientifique-950451.kjsp?RH=1435053476541&RF=1578648680417

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